PLU
La révision du PLU (plan local d'urbanisme) est terminée, le Conseil municipal a arrêté le PLU par délibération le 21 mai 2019, date à laquelle il devient effectif. Tous les documents sont consultable en mairie ou en cliquant sur les douments ci-dessous:
Le règlement Le plan de zonage au 2000ème, le plan de zonage au 5000ème, le rapport de présentation avec son diagnostique territorial, l'analyse du potentiel de densification, le rapport justificatif, les incindences sur l'environnement, le PADD document écrit (projet d'aménagement et de développement durable), le PADD élement graphique, les orientations d'aménagement et de programmation ecrit et cartographique, l'OAP trame verte et bleue ainsi que les annexes : les informations générales, le plan d'alimentation en eau potable, le plan du réseau d'assainissement, le plan SUP et le règlement de l'eau potable sont consultables en mairie.
Les réponses des Personnes Publiques Associées receptionnées ( la DDT, le Sous-Préfet,le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Chambre d'Agriculture, la CCI, la Chambre des Metiers, le SCOT, SLA, le CNPF, la CDPENAF, les communes de Kappelen et Blotzheim, l'INAO) sont consultables en mairie.
Le mémoire du Commissaire enqueteur, Madame REIBEL Brigitte, est à votre disposition en mairie.
MERCI DE CLIQUER SUR LES MOTS BLEUTES POUR OUVRIR LE DOCUMENT